dimanche 7 avril 2013

Billet sur la signature électronique dans le contexte des archives électroniques

Billet sur la signature électronique dans le contexte des archives électroniques

Je ne me prononcerais pas sur la partie "légale" mais sur la partie "pérennisation" de la signature électronique. Ceci reflète mon opinion et non un texte de loi.

Dans le forum "Communauté Records Management de l'Association des Archivistes Français", un billet posait la question : "La signature électronique est-elle reconnue authentique?"
Sylvie Dessolin-Baumann a répondu ce message : 

Bonjour, tout dépend d'une part de la législation du pays, d'autre part des dispositions prises pour garantir l'authenticité et la pérennité. En Europe et en France, la législation reconnaît depuis plusieurs années la valeur de la signature électronique, dans des conditions bien précises garantissant notamment son authenticité. Voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Signature_num%C3%A9rique (reconnaissance par différents pays)
pour la France : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/gerer/archives-electroniques/administration-electronique/la-valeur-probante-de-l-ecrit-numerique/
et : http://www.securite-informatique.gouv.fr/autoformations/signature_elec/co/Signature_web.html
La valeur et la conservation à long terme posent encore question, cf les travaux de JF Blanchette http://polaris.gseis.ucla.edu/blanchette/papers/annals.pdf
une norme ISO a été publiée récemment voir sur cette liste le post de Jean-Daniel Zeller.
Encore une fois, je ne me prononcerais pas sur les aspects légaux, mais plus sur un aspect pragmatique et opérationnel, quand bien même la loi ne serait pas en accord. En effet, si la loi est mal faite, il nous appartient de la modifier pour tenir compte de l'impossibilité qu'elle entraîne à répondre à ses exigences.